Confiscation

Grand Dictionnaire de la langue française numérisé

• n.f. Action de confisquer ; saisie : La confiscation des biens des grands propriétaires.
• n.f. Acte qui consiste à transférer à l'État, ou parfois à un établissement public, tout ou partie des biens d'une personne, à la suite d'une condamnation pénale, par sanction en matière fiscale ou par mesure de police.

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• n. Action de confisquer.
• n. (Droit) Décision accessoire à une condamnation judiciaire, ou d'une décision de sanction financière, où l'État peut confisquer des biens.

Le littré

• Sens 1: Action de confisquer. La confiscation générale est abolie.
• Sens 2: Biens confisqués. Le roi lui donna la confiscation d'un tel.

Wiktionnaire

• Action de confisquer.
• (Droit) Décision accessoire à une condamnation judiciaire, ou d'une décision de sanction financière, où l'État peut confisquer des biens.