Domanialité

Grand Dictionnaire de la langue française numérisé

• n.f. Caractère des biens qui composent le domaine de l'État, en particulier, le domaine public.

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• n. (Droit) Propriété en ce qu'elle relève du domaine public ou privé.

Le littré

• pas de définition

Wiktionnaire

• (Droit) Propriété en ce qu'elle relève du domaine public ou privé.