Imputabilité

Grand Dictionnaire de la langue française numérisé

• n.f. Possibilité d'attribuer à un individu la responsabilité d'une infraction.
• n.f. Prise en charge par l'État ou une collectivité publique du dégrèvement d'un contribuable.

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• n. Caractère de ce qui est imputable à quelqu’un ou quelque chose.
• n. (Droit) Le fait d’imputer la responsabilité d’un acte à une personne ou à un événement.

Le littré

• Qualité de ce qui est imputable. L'imputabilité d'un fait. Terme de théologie. Qualité de ce qui est imputé. L'imputabilité des mérites de Jésus-Christ.