Réservataire
Définitions
Grand Dictionnaire de la langue française numérisé
- adj.n. Se dit de l'héritier appelé de par la loi à bénéficier de tout ou partie de la réserve héréditaire.
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- (Droit) Qualifie un héritier qui bénéficie de la réserve légale.
- (logement social) Qualifie un organisme (Etat, collectivités locales, 1% Logement...) qui aide à la construction de logements sociaux (participation au financement, garanties d'emprunt) & bénéficie en retour d'un droit de réservation sur une part des logements construits.
Le littré
- adj. Sens 1: Terme de droit. Héritier réservataire, celui qui a droit à une portion de biens que la loi déclare non disponible, en la réservant à certains héritiers.
- adj. Sens 2: S. m.: Celui qui s'est gardé une réserve.
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