Moratoire

Définitions

Grand Dictionnaire de la langue française numérisé

  • n.m. Délai accordé par le législateur à une catégorie de débiteurs dont le paiement des dettes est impossible ou difficile par suite des circonstances (guerre, crise économique, etc.).
  • n.m. Synonyme de rééchelonnement.
  • adj. Qui accorde un délai.

Portail internet "Le Dictionnaire"

  • (Droit) Qui formule ou qui établit un délai, dilatoire.
  • n. (Droit) Moratorium, suspension momentanée des paiements, autorisée par un décret ou une loi dans certaines circonstances.
  • n. Délai qu’on se donne a priori avant d’appliquer, de modifier, une décision.

Le littré

  • adj. Terme de jurisprudence. Intérêts moratoires, intérêts qui courent par l'effet d'une demande en justice ; ils sont dus à raison du retard apporté au payement d'une créance exigible.

Scrabble

Le mot moratoire est valide au Scrabble et rapporte 10 points .

Mot du Jour
January 6, 2025

Aidez Dicolink (et améliorez votre référencement! ) en adoptant le mot moratoire.

Partagez ce mot

Archive