Accusatoire
Définitions
Grand Dictionnaire de la langue française numérisé
- adj. Se dit de ce qui motive une accusation, de ce qui s'y rapporte.
Portail internet "Le Dictionnaire"
- (Droit) Procédure pénale appliquée dans les pays anglo-saxons, dans laquelle ce sont les parties et non les représentants de la société qui mènent le procès.
Le littré
- adj. Qui a le caractère de l'accusation devant un tribunal.
Wiktionnaire
- (Droit) Qualifie la procédure pénale appliquée dans les pays anglo-saxons, dans laquelle ce sont les parties et non les représentants de la société qui mènent le procès.
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Expressions
Expressions contenant le mot Accusatoire.
- Procédure accusatoire système de procédure pénale, en vigueur dans les pays anglo-saxons, dans lequel le juge est un simple arbitre qui ne dispose d'aucun pouvoir d'investigation et qui statue sur les seuls éléments développés par chacune des parties au procès. (En France, la procédure est à dominante inquisitoire pendant la phase d'instruction et accusatoire devant les juridictions de jugement.)
Scrabble
Le mot accusatoire est valide au Scrabble et rapporte 15 points .
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