Affidavit
Définitions
Grand Dictionnaire de la langue française numérisé
- n.m. Déclaration faite sous serment, devant une autorité, par les porteurs étrangers de certaines valeurs mobilières pour obtenir l'exonération d'impôt touchant ces valeurs, déjà taxées dans leur pays d'origine.
- n.m. Certificat authentifiant cette déclaration.
Portail internet "Le Dictionnaire"
- n. (Droit) Déclaration solennelle devant une personne assermentée.
- n. Le document attestant de cette déclaration.
Le littré
- pas de définition
Wiktionnaire
- (Droit) Déclaration solennelle devant une personne assermentée.
- Le document attestant de cette déclaration.
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