Ecouter le mot affidavit Affidavit

Définitions

Grand Dictionnaire de la langue française numérisé

  • n.m. Déclaration faite sous serment, devant une autorité, par les porteurs étrangers de certaines valeurs mobilières pour obtenir l'exonération d'impôt touchant ces valeurs, déjà taxées dans leur pays d'origine.
  • n.m. Certificat authentifiant cette déclaration.

Portail internet "Le Dictionnaire"

  • n. (Droit) Déclaration solennelle devant une personne assermentée.
  • n. Le document attestant de cette déclaration.

Le littré

  • pas de définition

Wiktionnaire

  • (Droit) Déclaration solennelle devant une personne assermentée.
  • Le document attestant de cette déclaration.

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