Commodat

Grand Dictionnaire de la langue française numérisé

• n.m. Contrat, d'origine romaine, par lequel une personne livre une chose à une autre pour qu'elle s'en serve, à charge pour le preneur de la rendre après s'en être servi. On emploie aujourd'hui l'expression prêt à usage.

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• n. (Droit) contrat par lequel une chose est prêtée gratuitement à l'emprunteur, à la charge de la restituer en nature.

Le littré

• Terme de jurisprudence. Contrat par lequel une chose est prêtée gratuitement à l'emprunteur, à la charge de la restituer en nature. Le commodat est le prêt à usage.

Wiktionnaire

• (Droit) Contrat par lequel une chose est prêtée gratuitement à l’emprunteur, à la charge de la restituer en nature à une date convenue.