Compromissoire
Définitions
Grand Dictionnaire de la langue française numérisé
- adj. Relatif à un compromis.
Portail internet "Le Dictionnaire"
- (Droit) Qui prévoit le recours à l'arbitrage en cas de différend entre les parties.
Le littré
- pas de définition
Wiktionnaire
- (Droit) Qui prévoit le recours à l'arbitrage en cas de différend entre les parties.
Adoptez moi !
Aidez Dicolink (et améliorez votre référencement! ) en adoptant le mot compromissoire.
Expressions
Expressions contenant le mot Compromissoire.
- Clause compromissoire clause d'un contrat ou disposition d'un traité entre États qui prévoit le recours à l'arbitrage en cas de litige entre les parties.
Scrabble
Le mot compromissoire est valide au Scrabble et rapporte 20 points .
Comments (0)