Dégrever
Définitions
Grand Dictionnaire de la langue française numérisé
- v. tr. Décharger d'impôt, d'une partie d'impôt, de taxe ; exonérer : Dégrever un contribuable.
- v. tr. Décharger une propriété des hypothèques : Dégrever un immeuble.
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- v. (Fiscalité) Décharger des objets imposés d’une taxe jugée trop forte.
- v. (Par extension) Décharger le contribuable d'un impôt.
- v. (Droit immobilier) Éteindre les hypothèques qui le grèvent un immeuble.
Le littré
- pas de définition
Wiktionnaire
- (Fiscalité) Décharger des objets imposés d’une taxe jugée trop forte.
- (Par extension) Décharger le contribuable d'un impôt.
- (Droit immobilier) Éteindre les hypothèques qui grèvent un immeuble.
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