Delictuel
Définitions
Grand Dictionnaire de la langue française numérisé
- adj. Qui est constitutif d'un délit ; qui a le caractère d'un délit.
Portail internet "Le Dictionnaire"
- (Droit) Relatif à un délit.
Le littré
- pas de définition
Wiktionnaire
- (Droit) Relatif à un délit.
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Expressions
Expressions contenant le mot Delictuel.
- Faute délictuelle faute commise intentionnellement et qui engage la responsabilité de son auteur.
- Responsabilité délictuelle obligation de réparation encourue par l'auteur d'un délit civil.
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Le mot delictuel est valide au Scrabble et rapporte 12 points .
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