Emphytéose

Grand Dictionnaire de la langue française numérisé

• n.f. Droit réel de jouissance sur la chose d'autrui, qui résulte de la conclusion d'un bail de longue durée, dit bail emphytéotique.

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• n. Bail de longue durée (de 18 à 99 ans) dans lequel le locataire a un droit réel sur l’immeuble ou sur un terrain agricole, c’est-à-dire qu’il peut l’hypothéquer, le louer ou le sous-louer.

Le littré

• pas de définition