Fiducie
Définitions
Grand Dictionnaire de la langue française numérisé
- n.f. Technique, courante en Suisse, par laquelle une banque ou une société (le fiduciaire) reçoit d'un donneur d'ordre (le fiduciant) un dépôt avec le pouvoir de le placer en son nom, mais aux risques du fiduciant, l'identité de celui-ci demeurant cachée.
- n.f. Acquisition d'un bien par un créancier qui le restitue au débiteur à l'extinction de la dette.
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- n. (Droit) (Finance) Contrat par lequel un constituant (ou fiduciant) transfère temporairement la propriété de biens ou de droits à un fiduciaire, à charge pour ce dernier d’agir dans l’intérêt du constituant ou d’autres bénéficiaires ou dans un but déterminé.
Le littré
- pas de définition
Wiktionnaire
- (Droit, Finance) Contrat par lequel un constituant (ou fiduciant) transfère temporairement la propriété de biens ou de droits à un fiduciaire, à charge pour ce dernier d’agir dans l’intérêt du constituant ou d’autres bénéficiaires ou dans un but déterminé.
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