Forclore
Définitions
Grand Dictionnaire de la langue française numérisé
- v. tr. Priver quelqu'un du bénéfice d'un droit, le délai d'exercice de celui-ci étant dépassé.
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- v. (Droit) Exclure de faire quelque acte, quelque production en justice, parce que le temps en est passé.
Le littré
- v. tr. Il se conjugue comme clore, et est usité surtout au présent de l'infinitif et au participe passé. En termes de pratique, exclure de faire quelque production en justice, après certains délais passés. Il s'est laissé forclore. Forclore quelqu'un de produire.Le sens propre et primitif est exclure.
Wiktionnaire
- (Droit) Exclure de faire quelque acte, quelque production en justice, parce que le temps en est passé.
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