Jussion
Définitions
Grand Dictionnaire de la langue française numérisé
- n.f. Lettre de jussion, lettre patente par laquelle le roi, sur le refus d'une cour souveraine d'enregistrer un acte législatif, lui ordonnait de procéder à l'enregistrement.
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- n. (Droit) (Histoire) Injonction adressée par une autorité supérieure.
Le littré
- Commandement.Lettres de jussion, commandement par lequel le roi enjoignait aux autorités supérieures de faire une chose qu'elles avaient refusé de faire.
Wiktionnaire
- (Droit, Histoire) Injonction adressée par une autorité supérieure.
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Expressions
Expressions contenant le mot Jussion.
- Lettre de jussion lettre patente par laquelle le roi, sur le refus d'une cour souveraine d'enregistrer un acte législatif, lui ordonnait de procéder à l'enregistrement.
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