Mainmorte

Grand Dictionnaire de la langue française numérisé

• n.f. Droit dont jouissait le seigneur de s'emparer de la succession de son serf à sa mort.

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• n. (Histoire) (Droit) État des vassaux qui, en vertu d’anciens droits féodaux, en particulier le servage, étaient privés de la faculté de transmettre de leurs biens par héritage.

Le littré

• Sens 1: Terme de jurisprudence. État des serfs qui, en vertu d'anciens droits féodaux, étaient privés de la faculté de tester et de disposer de leurs biens quand ils n'avaient pas d'enfants ; c'était le seigneur qui était leur héritier. Droit de mainmorte territoriale, droit en vertu duquel le seigneur du fief héritait des biens de ceux qui mouraient sur son territoire après un an et un jour de séjour. Droit de mainmorte personnelle, droit que possédaient quelques seigneurs sur l'héritage d'un homme né leur vassal, quand même cet homme avait établi son domaine dans un lieu franc.
• Sens 2: Condition de biens qui, appartenant à des corps ecclésiastiques, soit séculiers, soit réguliers, sont inaliénables et ne produisent aucun droit de mutation. Gens de mainmorte, les corps et communautés. Biens en mainmorte, ou biens tombés en mainmorte, biens qui sont en la possession de gens de mainmorte.