Mandatement
Définitions
Grand Dictionnaire de la langue française numérisé
- n.m. Synonyme de ordonnancement.
- n.m. Mandatement d'office, décision de l'autorité supérieure qui se substitue à une autorité décentralisée ayant refusé d'ordonnancer une dépense régulièrement autorisée et liquide.
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- n. Action de mandater, de délivrer un mandat, d’ordonnancer un payement.
Le littré
- Action de mandater, de délivrer un mandat, d'ordonnancer un payement.
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