Parère
Définitions
Grand Dictionnaire de la langue française numérisé
- n.m. Acte de notoriété émanant de jurisconsultes, d'autorités étrangères, etc., affirmant et précisant un point d'usage ou de droit étranger. (Très fréquents dans l'ancien droit, les parères sont surtout utilisés en matière internationale.)
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- n. (Droit) Acte de notoriété ou jurisprudence délivré(e) par une autorité étrangère, des jurisconsultes, une chambre de commerce ou un syndicat de commerçants, soit sur un point de droit étranger, soit sur un usage commercial constatant les règles coutumières sur les points en litige.
Le littré
- pas de définition
Wiktionnaire
- (Droit) Acte de notoriété ou jurisprudence délivré(e) par une autorité étrangère, des jurisconsultes, une chambre de commerce ou un syndicat de commerçants, soit sur un point de droit étranger, soit sur un usage commercial constatant les règles coutumières sur les points en litige.
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