Paulien
Définitions
Grand Dictionnaire de la langue française numérisé
- adj. Action paulienne, action personnelle par laquelle un créancier peut demander, en prouvant le préjudice et l'intention de fraude, la révocation d'un acte fait à l'encontre de ses droits par son débiteur.
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Le littré
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Wiktionnaire
- (Droit) Usité dans la locution action paulienne, qui caractérise une action engagée par un créancier contre un débiteur qui a fait un acte en fraude de ses droits.
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Expressions
Expressions contenant le mot Paulien.
- Action paulienne action personnelle par laquelle un créancier peut demander, en prouvant le préjudice et l'intention de fraude, la révocation d'un acte fait à l'encontre de ses droits par son débiteur.
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