Rescisoire
Définitions
Grand Dictionnaire de la langue française numérisé
- adj. Rescindant.
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- (Justice) Qui donne lieu à la rescision, qui tend à rescision.
Le littré
- adj. Terme de pratique. Qui donne lieu à rescision. S. m.: L'objet principal pour lequel on s'est pourvu contre un acte, un jugement, et qui reste à juger, quand l'acte ou le jugement a été annulé.
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