Ecouter le mot réintégrande Réintégrande

Définitions

Grand Dictionnaire de la langue française numérisé

  • n.f. Action possessoire ouverte à tout détenteur d'un bien pour recouvrer la possession qui lui a été enlevée par une voie de fait commise avec ou sans violence.

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  • n. (Jurisprudence) Action possessoire par laquelle une personne est remise en jouissance d’une chose dont elle avait perdu la possession.

Le littré

  • Terme de jurisprudence. Action possessoire par laquelle une personne est remise en jouissance d'une chose dont elle avait perdu la possession.

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