Comparution
Définitions
Grand Dictionnaire de la langue française numérisé
- n.f. Action de comparaître en justice.
- n.f. Fait de comparaître devant quelqu'un, devant un conseil : Comparution en conseil de discipline.
Portail internet "Le Dictionnaire"
- n. (Justice) Action de comparaître.
Le littré
- Terme de procédure. Action de comparaître en justice ou devant un officier public. Mandat de comparution. En cas de non-comparution.
Wiktionnaire
- (Justice) Action de comparaître.
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Expressions
Expressions contenant le mot Comparution.
- Comparution immédiate traduction sans délai de l'auteur majeur d'une infraction devant le tribunal correctionnel, lorsque l'affaire est en état d'être jugée et avec l'accord du prévenu ou de son avocat.
- Comparution personnelle mesure d'instruction ordonnée par un tribunal à l'effet de faire venir les parties, ou l'une d'elles, pour obtenir des explications ou des aveux.
- Mandat de comparution mise en demeure adressée à une personne par le juge d'instruction et la chambre d'accusation afin qu'elle se présente devant le juge aux date et heure indiquées sur le mandat.
Scrabble
Le mot comparution est valide au Scrabble et rapporte 16 points .
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