Exproprier
Définitions
Grand Dictionnaire de la langue française numérisé
- v. tr. Déposséder quelqu'un de la propriété d'un bien, dans un but d'utilité publique conformément à la loi.
- v. tr. Saisir un bien par une procédure d'expropriation.
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- v. (Droit) Priver (quelqu’un) d’une propriété immobilière, pour cause d’utilité publique et moyennant une indemnité.
Le littré
- v. tr. Ôter à quelqu'un la propriété d'un bien en général par voie légale. Ses créanciers menaçaient de l'exproprier.Exproprier pour cause d'utilité publique, se dit de l'administration qui, pour un service public, prend la propriété de quelqu'un moyennant indemnité.
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