Ecouter le mot forfaiture Forfaiture

Définitions

Grand Dictionnaire de la langue française numérisé

  • n.f. Autrefois, tout crime commis par un fonctionnaire public dans l'exercice de ses fonctions. (Le nouveau Code pénal a supprimé cette incrimination, la qualité de fonctionnaire, d'agent public ou de personne investie d'une mission de service public entrant dans la définition de certaines infractions ou en constituant une circonstance aggravante.)
  • n.f. Violation du serment de foi prêté par le vassal à son seigneur.

Portail internet "Le Dictionnaire"

  • n. (Droit) Violation par un fonctionnaire public, un magistrat des devoirs essentiels de sa charge.
  • n. Manquement grave à ses responsabilités, à sa parole, notamment considéré comme une trahison.

Le littré

  • pas de définition

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