Corruption

Expressions contenant le mot Corruption.

• Corruption active délit commis par un particulier qui propose, directement ou indirectement, offres, dons, présents ou avantages pour obtenir d'une autorité publique, d'une personne investie d'une mission de service public ou d'un élu, l'accomplissement ou non d'un acte relevant de ses fonctions ou facilité par elles. (La corruption active d'un magistrat est un crime si le bénéficiaire ou la victime fait l'objet de poursuites criminelles.)
• Corruption de mineur (autrefois excitation de mineur à la débauche) délit consistant à éveiller les pulsions sexuelles d'un mineur, par exemple en le rendant témoin d'actes sexuels, en lui procurant des objets ou des documents pornographiques. (Les mêmes peines sanctionnent le majeur qui organise des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe.)
• Corruption d'employé délit réprimé par le code du travail, qui punit le fait, pour un directeur ou un salarié, de solliciter ou d'agréer, directement ou indirectement, des offres, promesses, dons, etc., pour accomplir ou s'abstenir d'accomplir un acte relevant de ses fonctions ou facilité par elles.
• Corruption passive délit commis par une autorité publique, une personne investie d'une mission de service public ou un élu qui sollicite ou agrée sans droit, directement ou indirectement, offres, promesses, dons, présents ou avantages pour accomplir ou s'abstenir d'accomplir un acte relevant de ses fonctions ou facilité par elles. (La corruption passive d'un magistrat est un crime si le bénéficiaire ou la victime fait l'objet de poursuites criminelles.)