Ecouter le mot réméré Réméré

Définitions

Grand Dictionnaire de la langue française numérisé

  • n.m. Clause par laquelle le vendeur se réserve la faculté de reprendre la chose dans un délai maximal de 5 ans, en remboursant à l'acquéreur le prix principal augmenté des frais.

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  • n. (Droit) Rachat, recouvrement d’un immeuble vendu et dont on rend le prix à l’acheteur.

Le littré

  • Terme de jurisprudence. Convention par laquelle le vendeur d'un fonds se réserve le droit de reprendre la chose vendue en remboursant à l'acheteur le prix et les frais de son acquisition dans un délai convenu.Faculté de réméré, droit, faculté d'user de la convention dite de réméré. Action de réméré, l'action qui tend à exercer le droit, la faculté de réméré. Vente à réméré, vente avec faculté de réméré, vente sous la condition d'user de la faculté de réméré. Pacte de réméré, la condition par laquelle on se réserve la faculté de réméré. Rentrer dans un héritage en vertu du réméré, rentrer, en exerçant la faculté du réméré, dans un bien qu'on avait vendu.

Wiktionnaire

  • (Droit) Rachat, recouvrement d’un immeuble vendu et dont on rend le prix à l’acheteur.
  • Participe passé masculin singulier du verbe rémérer.

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