Subrogation
Définitions
Grand Dictionnaire de la langue française numérisé
- n.f. Institution en vertu de laquelle une personne (subrogation personnelle) ou une chose (subrogation réelle) est substituée à une autre dans un rapport juridique.
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- n. (Droit) Acte par lequel on subroge.
Le littré
- Terme de jurisprudence. Acte par lequel on subroge. Assurer une hypothèque par subrogation. Subrogation de personnes. Subrogation de choses.
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