Accession
Définitions
Grand Dictionnaire de la langue française numérisé
- n.f. Extension du droit de propriété par suite du rattachement d'une chose accessoire à la chose principale ; les choses mêmes sur lesquelles ce droit est exercé.
- n.f. Action d'accéder à un état, à une situation, à la propriété.
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- n. Action d’ajouter ou de s’ajouter à.
- n. S’emploie plus particulièrement pour désigner l’adhésion d’une puissance à un engagement déjà contracté par d’autres.
- n. Façon plus générale de l’action par laquelle on adhère à une chose, à un acte, à un contrat quelconque.
- n. Possibilité d’accès à telles ou telles fonctions.
- n. (Droit) Droit que le propriétaire d’une chose, mobilière ou immobilière, a sur ce qu’elle produit ou sur ce qui s’y unit et s’y incorpore. On le dit quelquefois des Choses mêmes sur lesquelles ce droit est exercé.
Le littré
- Sens 1: Action d'adhérer à, de donner son consentement. Les puissances du Nord ont promis leur accession à ce traité.
- Sens 2: En jurisprudence, droit d'un propriétaire sur ce que produit sa propriété mobilière ou immobilière, ou sur ce qui s'y unit et s'y incorpore ; la chose même sur laquelle ce droit est exercé. Les atterrissements insensibles, les arbres qu'on plante sur un terrain sont des accessions et appartiennent au propriétaire par voie d'accession.
- Sens 3: Accession au trône, l'action d'y monter
Wiktionnaire
- Action d’ajouter ou de s’ajouter à.
- S’emploie plus particulièrement pour désigner l’adhésion d’une puissance à un engagement déjà contracté par d’autres.
- Façon plus générale de l’action par laquelle on adhère à une chose, à un acte, à un contrat quelconque.
- Possibilité d’accès à telles ou telles fonctions.
- (Droit) Droit que le propriétaire d’une chose, mobilière ou immobilière, a sur ce qu’elle produit ou sur ce qui s’y unit et s’y incorpore. On le dit quelquefois des Choses mêmes sur lesquelles ce droit est exercé.
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