Ecouter le mot accession Accession

Définitions

Grand Dictionnaire de la langue française numérisé

  • n.f. Extension du droit de propriété par suite du rattachement d'une chose accessoire à la chose principale ; les choses mêmes sur lesquelles ce droit est exercé.
  • n.f. Action d'accéder à un état, à une situation, à la propriété.

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  • n. Action d’ajouter ou de s’ajouter à.
  • n. S’emploie plus particulièrement pour désigner l’adhésion d’une puissance à un engagement déjà contracté par d’autres.
  • n. Façon plus générale de l’action par laquelle on adhère à une chose, à un acte, à un contrat quelconque.
  • n. Possibilité d’accès à telles ou telles fonctions.
  • n. (Droit) Droit que le propriétaire d’une chose, mobilière ou immobilière, a sur ce qu’elle produit ou sur ce qui s’y unit et s’y incorpore. On le dit quelquefois des Choses mêmes sur lesquelles ce droit est exercé.

Le littré

  • Sens 1: Action d'adhérer à, de donner son consentement. Les puissances du Nord ont promis leur accession à ce traité.
  • Sens 2: En jurisprudence, droit d'un propriétaire sur ce que produit sa propriété mobilière ou immobilière, ou sur ce qui s'y unit et s'y incorpore ; la chose même sur laquelle ce droit est exercé. Les atterrissements insensibles, les arbres qu'on plante sur un terrain sont des accessions et appartiennent au propriétaire par voie d'accession.
  • Sens 3: Accession au trône, l'action d'y monter

Wiktionnaire

  • Action d’ajouter ou de s’ajouter à.
  • S’emploie plus particulièrement pour désigner l’adhésion d’une puissance à un engagement déjà contracté par d’autres.
  • Façon plus générale de l’action par laquelle on adhère à une chose, à un acte, à un contrat quelconque.
  • Possibilité d’accès à telles ou telles fonctions.
  • (Droit) Droit que le propriétaire d’une chose, mobilière ou immobilière, a sur ce qu’elle produit ou sur ce qui s’y unit et s’y incorpore. On le dit quelquefois des Choses mêmes sur lesquelles ce droit est exercé.

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