Contentieux
Définitions
Grand Dictionnaire de la langue française numérisé
- n.m. Ensemble des affaires contentieuses pendantes entre deux parties ; service administratif chargé de ces affaires.
- n.m. Ensemble de conflits passés non résolus existant entre des personnes ou des groupes et pesant sur la situation présente.
- adj. Qui donne ou peut donner lieu à débat, à procès.
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- Qui fait l’objet ou qui peut faire l’objet d’un débat.
- n. Affaires litigieuses.
Le littré
- pas de définition
Wiktionnaire
- Qui fait l’objet ou qui peut faire l’objet d’un débat.
- Qui aime à disputer, à contester.
- Qualifie la juridiction dans laquelle les affaires de contentieux sont déférées aux tribunaux administratifs au lieu d’être remises à la décision du préfet, du maire, etc.
- Affaires litigieuses.
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Citations
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Le vice, de soy mesme, est opiniastre et contentieux à se deffendre.
Jacques Amyot
-
Mieux vaut avoir un compte en Suisse qu'un contentieux.
Claude Frisoni
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Il estoit homme doulx, et non ambitieux ny contentieux de sa nature.
Jacques Amyot
Expressions
Expressions contenant le mot Contentieux.
- Contentieux administratif contentieux qui relève de la compétence des juridictions administratives placées sous le contrôle du Conseil d'État.
- Contentieux civil ou commercial ensemble des procédures qui relèvent de la compétence des juridictions civiles ou commerciales.
- Contentieux électoral ensemble des litiges relatifs à l'application de la législation et de la réglementation électorales.
- Contentieux fiscal ensemble des procédures arbitrales, administratives ou judiciaires servant à résoudre les contestations d'ordre fiscal.
Scrabble
Le mot contentieux est valide au Scrabble et rapporte 22 points .
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