Règlement

Grand Dictionnaire de la langue française numérisé

• n.m. Action de fixer ce qui doit être dans un domaine légal : Les règlements de police.
• n.m. Ensemble des mesures auxquelles sont soumis les membres d'une société, d'un groupe, etc.
• n.m. Action de régler un compte, de payer une dette ; paiement : Le règlement d'une facture.
• n.m. DroitRépartition faite entre créanciers, par le juge-commissaire, des sommes provenant d'une saisie et qui devient définitive si elle ne fait pas l'objet d'un contredit.
• n.m. MilitaireEnsemble des règles juridiques ou techniques qui s'imposent aux militaires ou qui doivent inspirer leur action dans les différents domaines de leur activité.
• n.m. Action de régler, de terminer, de donner une solution définitive à quelque chose : Le règlement d'un conflit.

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• n. Ordre à observer, distribution des exercices, des travaux, etc., dans une communauté, dans une manufacture, etc.
• n. (En particulier) Action de régler les mémoires des entrepreneurs, des ouvriers, d’en réduire les articles à leur juste valeur.
• n. (Justice) Règlement de juges, Arrêt qui décide devant quels juges un procès doit être porté.
• n. Action de payer, de régler une facture
• n. Action de régler, de déterminer.
• n. (En particulier) Statuts d’une assemblée délibérante.
• n. Ordonnance, statut, prescription qui détermine ce que l’on doit faire.

Le littré

• pas de définition