Charte

Grand Dictionnaire de la langue française numérisé

• n.f. Écrit solennel qui était destiné à consigner des droits ou à régler des intérêts.
• n.f. Ensemble de lois constitutionnelles d'un pays. (Avec une majuscule le plus souvent.)
• n.f. Loi, règle fondamentale : La charte des droits de l'homme.

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• n. (Histoire) Ancien titre public ou privé.
• n. (En particulier) Acte, accordé par les rois aux communes, qui leur conféraient certains droits ou privilèges.
• n. (Histoire) (France) (Par ellipse) L’acte fondamental qui a établi en France la monarchie constitutionnelle, en 1814, puis 1830.

Le littré

• pas de définition

Wiktionnaire

• (Féodalité) Acte écrit public ou privé de l’époque médiévale, fait et passé devant témoins et portant le plus souvent le sceau de son auteur.
• (Monarchie) Acte royal solennel scellé de cire verte sur lacs de soie, exprimant la perpétuité ; une charte de franchise est celle accordée aux communes, qui leur conféraient certains droits ou privilèges.
• (Par ellipse) (Histoire de France) Acte fondamental qui a établi en France la monarchie constitutionnelle, en 1814, puis 1830.
• Règlement interne à une organisation.