Réglementaire

Grand Dictionnaire de la langue française numérisé

• adj. Qui a trait au règlement : Pouvoir réglementaire.
• adj. Qui est prévu par le règlement, conforme au règlement : La tenue réglementaire d'un militaire.
• adj. Qui a force de règlement : Une décision réglementaire.

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Le littré

• adj. Sens 1: Qui concerne le règlement. Lois réglementaires.Qui est conforme au règlement. Quantité, qualité réglementaire d'une fourniture.
• adj. Sens 2: En mauvaise part, qui multiplie les règlements. Administration réglementaire.