Ecouter le mot contractuel Contractuel

Définitions

Grand Dictionnaire de la langue française numérisé

  • adj. Qui est stipulé, établi par contrat ; relatif à un contrat : Emploi contractuel.
  • n. Agent contractuel.

Portail internet "Le Dictionnaire"

  • (Droit) Relatif au contrat, qui est stipulé par contrat.
  • n. (Par ellipse) Auxiliaire de police contractuel.

Le littré

  • pas de définition

Wiktionnaire

  • (Droit) Relatif au contrat, qui est stipulé par contrat.
  • (Par ellipse) Agent non fonctionnaire employé dans un service public.
  • (En particulier) Auxiliaire de police contractuel.

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Expressions

Expressions contenant le mot Contractuel.

  • Agent contractuel agent non fonctionnaire de l'Administration, dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations ; auxiliaire de police chargé de veiller à l'application des règlements en matière de stationnement des véhicules.

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