Dévolution
Définitions
Grand Dictionnaire de la langue française numérisé
- n.f. Transfert, transmission d'un bien, d'un droit, qui se fait d'une personne à une autre. (Se dit particulièrement en parlant de la transmission successorale.)
- n.f. Droit qui, dans certains pays, donnait la succession aux seuls enfants nés d'un premier mariage.
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- n. (Droit) Transfert, transmission d’un bien, d’une succession, d’un avantage, etc., qui se fait d’une personne à une autre en vertu d’un droit.
Le littré
- Sens 1: Terme de jurisprudence. Attribution des biens à une ligne successorale par suite de l'extinction ou de la renonciation de l'autre. À défaut d'héritiers tout l'héritage d'un défunt revient à l'État par dévolution.Guerre de dévolution, guerre avec l'Espagne, à l'occasion des prétentions de Louis XIV sur les PaysBas, en vertu de son mariage avec Marie-Thérèse.
- Sens 2: En matière bénéficiale, état d'un bénéfice tombé en dévolu, et aussi droit de conférer un bénéfice, lequel droit passait au supérieur immédiat, quand le collateur ordinaire négligeait de le conférer.
Wiktionnaire
- (Droit) Transfert, transmission d’un bien, d’une succession, d’un avantage, etc., qui se fait d’une personne à une autre en vertu d’un droit dévolu.
- (Didactique) Acte par lequel un enseignant fait accepter à l’élève la responsabilité d’une situation d’apprentissage ou d’un problème et accepte lui-même les conséquences de ce transfert.
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