Ecouter le mot confiscation Confiscation

Définitions

Grand Dictionnaire de la langue française numérisé

  • n.f. Action de confisquer ; saisie : La confiscation des biens des grands propriétaires.
  • n.f. Acte qui consiste à transférer à l'État, ou parfois à un établissement public, tout ou partie des biens d'une personne, à la suite d'une condamnation pénale, par sanction en matière fiscale ou par mesure de police.

Portail internet "Le Dictionnaire"

  • n. Action de confisquer.
  • n. (Droit) Décision accessoire à une condamnation judiciaire, ou d'une décision de sanction financière, où l'État peut confisquer des biens.

Le littré

  • Sens 1: Action de confisquer. La confiscation générale est abolie.
  • Sens 2: Biens confisqués. Le roi lui donna la confiscation d'un tel.

Wiktionnaire

  • Action de confisquer.
  • (Droit) Décision accessoire à une condamnation judiciaire, ou d'une décision de sanction financière, où l'État peut confisquer des biens.

Adoptez moi !

Aidez Dicolink (et améliorez votre référencement! ) en adoptant le mot confiscation.

Discussions

Comments (0)

Connectez-vous ou inscrivez-vous pour laisser un commentaire. C'est rapide et facile.

Scrabble

Le mot confiscation est valide au Scrabble et rapporte 19 points .