Maintenue
Définitions
Grand Dictionnaire de la langue française numérisé
- n.f. Confirmation par jugement dans la possession d'un bien ou d'un droit.
Portail internet "Le Dictionnaire"
- n. (Droit) Confirmation, par jugement, dans la possession d’un bien ou d’un droit litigieux.
Le littré
- Terme de jurisprudence. Confirmation par jugement dans la possession d'un bien ou d'un droit litigieux. Maintenue provisoire ou récréance. Pleine maintenue ou maintenue définitive.
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