Ecouter le mot maintenue Maintenue

Définitions

Grand Dictionnaire de la langue française numérisé

  • n.f. Confirmation par jugement dans la possession d'un bien ou d'un droit.

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  • n. (Droit) Confirmation, par jugement, dans la possession d’un bien ou d’un droit litigieux.

Le littré

  • Terme de jurisprudence. Confirmation par jugement dans la possession d'un bien ou d'un droit litigieux. Maintenue provisoire ou récréance. Pleine maintenue ou maintenue définitive.

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