Curatelle
Définitions
Grand Dictionnaire de la langue française numérisé
- n.f. Mesure de protection des incapables majeurs, qui leur permet d'accomplir certains actes d'administration, mais ne les autorise à accomplir les actes de disposition qu'avec l'assistance du curateur. (Le mineur émancipé peut faire l'objet d'une curatelle.)
- n.f. Fonction du curateur.
Portail internet "Le Dictionnaire"
- n. (Droit) Pouvoir et charge de curateur.
Le littré
- Terme de droit. Charge de curateur. La curatelle d'un mineur, d'une succession vacante.
Wiktionnaire
- (Droit) Pouvoir et charge de curateur.
Adoptez moi !
Aidez Dicolink (et améliorez votre référencement! ) en adoptant le mot curatelle.
Scrabble
Le mot curatelle est valide au Scrabble et rapporte 11 points .
Comments (0)