Ecouter le mot curatelle Curatelle

Définitions

Grand Dictionnaire de la langue française numérisé

  • n.f. Mesure de protection des incapables majeurs, qui leur permet d'accomplir certains actes d'administration, mais ne les autorise à accomplir les actes de disposition qu'avec l'assistance du curateur. (Le mineur émancipé peut faire l'objet d'une curatelle.)
  • n.f. Fonction du curateur.

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  • n. (Droit) Pouvoir et charge de curateur.

Le littré

  • Terme de droit. Charge de curateur. La curatelle d'un mineur, d'une succession vacante.

Wiktionnaire

  • (Droit) Pouvoir et charge de curateur.

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