Tutelle
Définitions
Grand Dictionnaire de la langue française numérisé
- n.f. Régime de protection de la personne et des biens des mineurs et des incapables majeurs, qu'il importe de représenter dans les actes de la vie civile.
- n.f. Protection exercée à l'égard de quelqu'un : Se placer sous la tutelle des lois.
- n.f. État d'étroite dépendance par rapport à quelqu'un : Secouer la tutelle de ses parents.
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- n. Autorité donnée conformément à la loi, pour avoir soin de la personne et des biens d’un mineur ou d’un interdit.
- n. (Figuré) Protection.
Le littré
- pas de définition
Wiktionnaire
- (Droit) Autorité donnée conformément à la loi, pour avoir soin de la personne et des biens d’un mineur ou d’un interdit.
- (En particulier) (Droit) (France) Lien de dépendance entre un ministère et des secrétariats d’État, les moyens du second provenant du premier, qui a autorité sur le second.
- (Figuré) Protection.
- (Figuré) Administration d'un territoire ou d'un peuple ; protectorat ; colonisation.
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Citations
-
Emancipation : Changement de tutelle de la tyrannie d'autrui au despotisme de soi-même.
Ambrose Bierce
Expressions
Expressions contenant le mot Tutelle.
- Juge des tutelles juge du tribunal d'instance chargé d'exercer une surveillance générale sur les administrations légales et sur les tutelles dans le ressort du tribunal.
- Régime de tutelle régime qui a pour but de confier un territoire à l'administration d'un État, sous le contrôle de l'O.N.U., afin de lui donner les moyens d'assurer son développement et de le faire évoluer vers l'autonomie interne ou l'indépendance.
- Tutelle administrative contrôle exercé par une autorité administrative (l'autorité de tutelle) sur une collectivité publique (l'autorité sous tutelle), en vue de maintenir celle-ci dans le respect de la loi et de faire prévaloir un intérêt public supérieur.
- Tutelle aux prestations sociales mesure qui permet de verser les prestations sociales (familiales, avantages vieillesse) à une personne physique ou morale autre que le bénéficiaire (tuteur aux prestations sociales) désignée par le juge des enfants ou le juge d'instance, dès lors que, en raison de son âge, de sa capacité physique ou mentale, le bénéficiaire est incapable d'utiliser la prestation à bon escient.
- Tutelle d'État ou tutelle légale tutelle déférée à l'État par le juge des tutelles en cas d'impossibilité de désigner un tuteur.
Scrabble
Le mot tutelle est valide au Scrabble et rapporte 7 points .
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