Commissaires

Expressions contenant le mot Commissaires.

• Commissaire (de police) fonctionnaire de la police nationale, placé sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, chargé de tâches de police administrative. (Il est également officier de police judiciaire et, à ce titre, agit sur ordre et sous le contrôle du parquet en vue de rechercher les auteurs d'infractions.)
• Commissaire adjoint de la République nom donné de 1982 à 1988 au représentant de l'État dans l'arrondissement. (Il a repris aujourd'hui sa dénomination antérieure de sous-préfet.)
• Commissaire de la République nom donné de 1982 à 1988 au représentant de l'État dans le département. (Il a repris aujourd'hui sa dénomination antérieure de préfet.)
• Commissaire de police fonctionnaire du corps de direction de la police nationale. (Le corps comprend trois grades : commissaire, commissaire principal, commissaire divisionnaire.)
• Commissaire du gouvernement magistrat du Conseil d'État ou d'un tribunal administratif chargé en toute indépendance de présenter des conclusions pour éclairer le juge) ; fonctionnaire placé par le gouvernement auprès de chaque entreprise publique et chargé d'en surveiller le fonctionnement ; conseiller d'État chargé auprès des sections administratives du Conseil d'État de présenter les projets du gouvernement ; fonctionnaire chargé d'assister un ministre lors d'une discussion devant le Parlement.
• Commissaire enquêteur personne chargée par le juge d'une enquête publique.
• Commissaire aux comptes personne dont la mission est de contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels des sociétés commerciales. (Il est obligatoire dans les sociétés anonymes et, à partir d'un certain seuil, dans les S.A.R.L., les sociétés en nom collectif, en commandite simple, certaines entités économiques et les G.I.E.)
• Commissaire du peuple agent supérieur du pouvoir gouvernemental de la Russie soviétique puis de l'U.R.S.S. (1917-1946). [Depuis 1946, la fonction de ministre a été rétablie.]
• Commissaire régional de la République haut fonctionnaire chargé, en France, après la Libération, de l'administration d'une région, et dont l'importance fut considérable dans la réorganisation du territoire. (Ils durent transférer leurs fonctions aux préfets [loi du 26 mars 1946].)
• Commissaire des guerres représentant du gouvernement, dont la mission était de vérifier la présence régulière des troupes et des équipements payés par le Trésor public, et de dépister les passe-volants.
• Commissaire du gouvernement magistrat militaire qui remplit les fonctions de ministère public auprès des juridictions militaires ; dans la marine, officier chargé de représenter les intérêts de l'État sur un navire marchand.