Concordat

Grand Dictionnaire de la langue française numérisé

• n.m. Convention passée entre le Saint-Siège et les États de populations catholiques, en totalité ou en partie, sur la discipline, l'organisation ecclésiastique, à l'exclusion de la foi ou du dogme.
• n.m. Contrat par lequel une entreprise en état de cessation de paiements s'engage à payer tout ou partie de ses dettes dans un délai déterminé, à condition d'être ainsi définitivement libérée envers ses créanciers (dans le cadre de l'ancienne procédure de règlement judiciaire).
• n.m. En Suisse, accord entre plusieurs cantons ; ensemble formé par plusieurs institutions.

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• n. Transaction, accord, convention.
• n. (Commerce) (Désuet) Acte d’accommodement, d’atermoiement passé entre un failli et ses créanciers.
• n. (Religion) (Histoire) Accord fait entre le pape et un État souverain pour régler les rapports entre cet État et l’Église.

Le littré

• Sens 1: Accord, traité fait entre le pape et un souverain concernant les affaires religieuses de l'État.Traité entre le pape Léon X et le roi François 1er qui convinrent que, les églises cathédrales et les métropolitaines ainsi que les abbayes venant à vaquer, les chapitres ni les monastères n'auraient plus droit d'élire leurs pasteurs, à moins que d'en avoir un privilége particulier du saint-siége, mais que le roi, comme patron de toutes les églises de son royaume, nommerait ces pasteurs ; et que le pape leur donnerait les provisions sur le brevet du roi. Traité fait en 1801 entre Napoléon premier consul et le pape pour le rétablissement des rapports entre le gouvernement français et le pape, et le règlement des affaires ecclésiastiques.
• Sens 2: Terme de commerce. Arrangement suivant lequel un failli obtient de ses créanciers facilité de payement tant par la remise d'une partie des créances que par les délais accordés.
• Sens 3: Convention entre les officiers d'un régiment de l'ancienne armée pour indemniser ceux qui prenaient leur retraite.

Wiktionnaire

• Transaction ; accord ; convention.
• (Commerce) (Désuet) Acte d’accommodement ou d’atermoiement passé entre un failli et ses créanciers.
• (Histoire, Religion) Accord fait entre le pape et un État souverain pour régler les rapports entre cet État et l’Église.