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Grand Dictionnaire de la langue française numérisé

• n.m. Dans la Rome antique, règlement qui émanait d'un magistrat et qui demeurait en vigueur durant toute sa magistrature.
• n.m. Sous l'Ancien Régime, acte législatif émanant du roi et concernant une seule matière, ou une catégorie particulière de personnes, ou une partie seulement du royaume.

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Le littré

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