Saisine
Définitions
Grand Dictionnaire de la langue française numérisé
- n.f. Formalité au terme de laquelle une juridiction est amenée à connaître d'un litige.
- n.f. Cordage qui sert à fixer, à maintenir ou à soulever divers objets.
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- n. (Droit) Appel ou recours à une juridiction.
- n. (Droit) Se dit de la possession –d’un bien immeuble en général– qui appartient de plein droit à un héritier, par opposition à l’« envoi en possession ».
- n. En termes de jurisprudence féodale, droit dû au seigneur pour la prise de possession d’un héritage qui relevait de lui.
Le littré
- pas de définition
Wiktionnaire
- (Droit) Appel ou recours à une juridiction.
- (Droit) Se dit de la possession – d’un bien immeuble en général – qui appartient de plein droit à un héritier, par opposition à l’« envoi en possession ».
- (Droit féodal) Sous la tenure féodale, le droit à la jouissance précaire (possession ou occupation) d’un bien-fonds tenu en fief.
- (Marine) Cordage servant à saisir, à fixer.
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Expressions
Expressions contenant le mot Saisine.
- Saisine héréditaire faculté pour un héritier de se mettre en possession des biens du défunt, d'exercer ses droits et actions, sans avoir à en demander l'autorisation en justice (envoi en possession). [La saisine est reconnue aux héritiers légitimes, naturels, au conjoint survivant sauf dans certaines hypothèses et au légataire universel institué par testament authentique.]
Scrabble
Le mot saisine est valide au Scrabble et rapporte 7 points .
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