Dérogation

Grand Dictionnaire de la langue française numérisé

• n.f. Action de déroger à une loi, à une convention, à une règle : Accorder une dérogation.

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• n. Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou résultat de cette action.
• n. (En particulier) Suppression ou modification d’une loi par le parlement.

Le littré

• Action de déroger aux dispositions d'une loi, d'un acte. Dérogation expresse. Dérogation à nos droits, à l'usage.

Wiktionnaire

• Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou résultat de cette action.
• (En particulier) Suppression ou modification d’une loi par le parlement.