Ecouter le mot statuts Statuts

Définitions

Grand Dictionnaire de la langue française numérisé

  • n.m. Ensemble des dispositions législatives ou réglementaires fixant les garanties fondamentales (droits et obligations) accordées à une collectivité publique ou à un corps de fonctionnaires ou d'agents publics (statut général de la fonction publique, statut des magistrats).
  • n.m. Législation applicable à un justiciable en fonction de sa nationalité ou de son domicile (statut personnel), en fonction du lieu de l'objet litigieux (statut réel) ou applicable en un lieu du territoire ou aux personnes originaires de ce lieu (statut territorial).
  • n.m. Situation de fait, position par rapport à la société, aux institutions, etc. : Le statut de la femme, du livre.
  • n.m.p. Acte constitutif d'une société ou d'une association établi par écrit et comportant des mentions exigées par la loi (forme, durée, nom, objet social, etc.).

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Le littré

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Wiktionnaire

  • Pluriel de statut.

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Citations

  • S'il tient à préserver une quelconque dignité spirituelle, l'homme doit négliger son statut de contemporain.

    Emil Michel Cioran

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