Certificats

Expressions contenant le mot Certificats.

• Certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) diplôme décerné à la fin des études de l'enseignement technique court.
• Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.) Certificat donnant accès aux fonctions de professeur titulaire d'une discipline d'enseignement général, en collège ou en lycée ; concours permettant son obtention.
• Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (C.A.P.E.T.) Certificat et concours homologues au C.A.P.E.S. pour l'enseignement en lycée d'une discipline technologique.
• Certificat (d'études) appellation usuelle du certificat d'études primaires (CEP), supprimé en 1989 en France métropolitaine.
• Certificat de dépôt titre de créances négociables sur le marché à court terme, émis par les banques et établissements de crédit détenus par les entreprises et les OPCVM.
• Certificat d'investissement privilégié (C.I.P.) action dénuée du droit de vote, mais donnant droit à une participation prioritaire aux bénéfices de la société émettrice.
• Certificat de travail attestation écrite obligatoire délivrée par l'employeur au salarié à expiration de son contrat de travail.
• Certificat d'utilité droit protégeant le titulaire d'une invention et lui assurant une exclusivité d'exploitation pendant six ans.
• Certificat du service militaire, ou (avant 1975) certificat de bonne conduite document témoignant de la participation à la défense des militaires ayant servi au titre du service national, de la valeur des services qu'ils ont rendus et de leur bonne conduite.