Mandat

Grand Dictionnaire de la langue française numérisé

• n.m. Fonction, charge confiée à quelqu'un de faire telle ou telle chose au nom de quelqu'un, d'un groupe : Remplir son mandat.
• n.m. Mission que les citoyens confient à certains d'entre eux par voie élective d'exercer en leur nom le pouvoir politique ; durée de cette mission. (Le mandat peut être impératif ou représentatif.)
• n.m. Dans une entreprise, ensemble des fonctions exercées par un représentant élu des salariés du comité d'établissement ou d'entreprise (membre délégué du personnel, par exemple).
• n.m. Titre remis par les services de La Poste pour faire parvenir une somme à un correspondant sans transport matériel de fonds.
• n.m. Effet négociable par lequel une personne est invitée à payer à une autre personne, ou à son ordre, une certaine somme à une époque déterminée.
• n.m. Pièce délivrée par une administration publique et en vertu de laquelle un créancier se fait payer par le Trésor public.
• n.m. Contrat par lequel une personne, appelée « mandant », donne à une autre, appelée « mandataire », pouvoir de la représenter dans l'accomplissement d'un acte juridique.

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• n. (Droit) Acte par lequel on commet le soin d’une affaire à quelqu’un qui s’en charge gratuitement.
• n. (Politique) (Spécialement) (Langage parlementaire) Sorte de contrat moral qui existe entre un député et ses électeurs, par suite des opinions qu’il s’est engagé vis-à-vis d’eux à défendre, avant son élection.
• n. (Par extension) (Politique) Durée de cette mission.
• n. (Finance) Titre de paiement, ordre de payer une certaine somme à une personne désignée par telle ou telle formule. (En particulier) Définition manquante ou à compléter. (Ajouter)

Le littré

• Sens 1: Terme de jurisprudence. Contrat unilatéral, acte par lequel on commet le soin d'une affaire à quelqu'un qui s'en charge. Il a bien rempli son mandat. Fig.
• Sens 2: Instruction spéciale donnée par les électeurs aux députés. Mandat impératif, celui par lequel les électeurs font prendre l'engagement de voter de telle ou telle façon sur un point déterminé.
• Sens 3: Terme de commerce. Écrit portant l'ordre de payer une certaine somme à la personne qui y est dénommée.Pièce que délivrent les administrations à leurs créanciers et sur la présentation de laquelle ceux-ci sont payés au Trésor. Terme d'administration militaire. Espèce de bon payable à vue. Mandat de fournitures. Mandat de payement. Mandat de passage.
• Sens 4: En style de justice et de police, mandat de comparution, injonction de comparaître devant un juge. Mandat d'amener, ordre de faire comparaître devant un tribunal. Mandat d'arrêt, ordre d'arrêter, d'emprisonner. Mandat de dépôt, ordonnance en vertu de laquelle un prévenu contre qui il a été décerne un mandat d'amener, est retenu dans la maison d'arrêt.
• Sens 5: Nom d'un rescrit du pape, par lequel il mande ou donne ordre à un collateur de pourvoir quelqu'un du premier bénéfice qui sera vacant par mort. Les mandats furent introduits en France, sous Clément V, lorsqu'il eut établi son siége à Avignon, mais ils n'y sont plus en usage.

Wiktionnaire

• (Droit) Acte par lequel on commet le soin d’une affaire à quelqu’un qui s’en charge gratuitement.
• (Politique) (Spécialement) (Langage parlementaire) Sorte de contrat moral qui existe entre un député et ses électeurs, par suite des opinions qu’il s’est engagé vis-à-vis d’eux à défendre, avant son élection.
• (Par extension) (Politique) Durée de cette mission ; mandature.
• (Finance) Titre de paiement, ordre de payer une certaine somme à une personne désignée par telle ou telle formule.
• Pouvoir délivré par une autorité supérieure de police ou de justice
• (Droit international) Régime international qui avait vocation à s’appliquer aux anciennes colonies allemandes ou ottomanes à l’époque de la Société des Nations.