Atteintes

Expressions contenant le mot Atteintes.

• Hors d'atteinte, hors de l'atteinte de quelque chose, de quelqu'un qu'on ne peut atteindre (dans l'espace, dans une action, dans une évolution, une hiérarchie) ; hors de portée.
• Porter atteinte à quelque chose lui causer un dommage, un préjudice.
• Atteinte à la confiance publique crime ou délit réprimant les faux, la contrefaçon de monnaie, la falsification des titres ou des valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique, ou la falsification des marques de l'autorité (sceaux, timbres, poinçons, documents officiels).
• Atteinte à l'action de la justice crime ou délit réprimant les entraves à la saisine de la justice (par exemple non-dénonciation de crime), à l'exercice de la justice (par exemple faux témoignage, subornation de témoin), ou les atteintes au respect dû à la justice (par exemple outrage à magistrat, dénonciation mensongère).
• Atteinte à la défense nationale catégorie d'atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation, qui visent plus particulièrement la sécurité des forces armées, celle des zones protégées intéressant la défense nationale, ou qui compromettent le secret de la défense.
• Atteinte à la liberté du travail délit consistant en des violences, des voies de fait, des menaces ou des manœuvres frauduleuses, dans le but d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail ou de porter atteinte au libre exercice du travail.
• Atteinte à la vie privée délit réprimant celui qui, sans le consentement d'une personne, capte, enregistre ou transmet les paroles qu'elle a prononcées à titre privé ou confidentiel ou fixe, enregistre ou transmet son image alors qu'elle était dans un lieu privé. (Constituent également une atteinte à la vie privée la falsification, l'importation, la détention, l'exposition, l'offre, la location ou la vente sans autorisation d'appareils permettant la détection à distance de conversations ou l'interception de télécommunications.)
• Atteinte au crédit de la nation délit consistant soit à répandre sciemment dans le public des allégations mensongères susceptibles de remettre en cause directement ou indirectement la confiance dans la solidité de la monnaie ou des fonds publics, soit à inciter le public à retirer des fonds des caisses ou établissements publics, à vendre des titres ou effets publics ou à s'abstenir d'en acquérir.
• Atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation (autrefois atteinte à la sûreté de l'État) crime ou délit de nature à compromettre l'indépendance, l'intégrité du territoire et sa sécurité, la forme républicaine du gouvernement, les moyens de la défense et la diplomatie, la sauvegarde de la population en France et à l'étranger, l'équilibre du milieu naturel et de l'environnement, les éléments essentiels du potentiel scientifique et économique et du patrimoine culturel. (En temps de guerre, les crimes contre les intérêts fondamentaux de la nation sont jugés par les juridictions militaires. En temps de paix, ils relèvent, depuis la suppression en 1981 de la Cour de sûreté de l'État, des juridictions de droit commun [juridictions de droit commun spécialisées pour la trahison, l'espionnage et les atteintes à la défense nationale].)
• Atteinte sexuelle acte contraire à la liberté sexuelle d'autrui. (Commise sans violence, contrainte, menace ou surprise, elle est réprimée [délit] si la victime a moins de 15 ans ou moins de 18 ans si l'auteur est un ascendant ou une personne abusant de son autorité. Commise avec violence, contrainte, menace ou surprise, l'atteinte sexuelle est qualifiée d'agression sexuelle et constitue un crime [exemple viol] ou un délit [attouchements, exhibition sexuelle, harcèlement sexuel].)