Amendements
Définitions
Grand Dictionnaire de la langue française numérisé
- n.m. Modification apportée à un projet ou à une proposition de loi en discussion devant une assemblée délibérante. (Les parlementaires ou le gouvernement disposent du droit d'amendement.)
- n.m. En droit ancien, correction d'un jugement.
Portail internet "Le Dictionnaire"
- pas de définition
Le littré
- pas de définition
Wiktionnaire
- Pluriel de amendement.
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