Cautionnement

Grand Dictionnaire de la langue française numérisé

• n.m. Contrat par lequel un tiers, appelé caution, promet à un créancier de le payer si le débiteur n'exécute pas son obligation.
• n.m. Dépôt d'argent ou de valeur destiné à garantir une créance future éventuelle, les offres d'un soumissionnaire, la bonne exécution d'un contrat, les pertes éventuelles qu'un comptable public fait courir au Trésor.
• n.m. Obligation pouvant être ordonnée par un juge d'instruction ou un tribunal, dans le cadre d'une mise en liberté sous contrôle judiciaire, consistant dans le versement d'une somme d'argent pour garantir la représentation en justice de la personne poursuivie et l'indemnisation des victimes.
• n.m. Soutien, approbation, apportés à l'action de quelqu'un, d'un groupe : Le cautionnement d'une politique.
• n.m. Dépôt de fonds effectué par un candidat à une élection et qui ne lui est rendu que s'il a obtenu un pourcentage déterminé de suffrages.

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• n. Contrat par lequel la caution s’oblige.
• n. Acte même qui constate l’existence de ce contrat.
• n. Gage ou somme que les lois obligent certaines personnes à déposer comme garantie de la responsabilité à laquelle elles sont soumises.

Le littré

• Sens 1: Action de cautionner. Signer un cautionnement.
• Sens 2: Le gage ou la somme déposée en garantie d'un engagement, d'une gestion, etc. Tous les comptables du trésor fournissent un cautionnement. Dans les adjudications publiques on exige de tous les soumissionnaires le dépôt préalable d'un cautionnement.Mettre un détenu en liberté provisoire moyennant un cautionnement. Somme déposée à l'effet de faire face aux amendes qui pourraient être prononcées. Le cautionnement d'un journal.

Wiktionnaire

• Contrat par lequel la caution s’oblige.
• Acte même qui constate l’existence de ce contrat.
• Gage ou somme que les lois obligent certaines personnes à déposer comme garantie de la responsabilité à laquelle elles sont soumises.