Enquetes

Expressions contenant le mot Enquetes.

• Faire son enquête, sa petite enquête se renseigner personnellement sur quelque chose, quelqu'un.
• Enquête administrative (ou publique), enquête préalable à certains actes ou opérations administratifs. (Fréquente en matière de travaux publics, elle est obligatoire en matière d'expropriation. La loi du 12 juillet 1983 assujettit dorénavant à l'enquête toute opération susceptible d'affecter l'environnement.)
• Enquête de police ensemble des investigations menées avant ou après l'ouverture d'une information par la police judiciaire.
• Enquête en cas d'infraction flagrante enquête effectuée par la police judiciaire en vue de rechercher tous renseignements utiles concernant l'infraction, et cela à l'aide de moyens coercitifs.
• Enquête préliminaire enquête effectuée par la police judiciaire, soit d'office, soit sur instruction du procureur de la République, en cas d'infraction et tant qu'une information n'est pas ouverte.
• Enquête sociale en matière de divorce, enquête ordonnée par le juge en vue de l'attribution du droit de garde de l'enfant. (L'enquête est en général confiée à une assistante sociale ; seul le juge est habilité à décider de l'attribution du droit de garde en fonction de l'intérêt de l'enfant.)
• Enquête sociale et de personnalité enquête sur la situation matérielle, familiale et sociale de la personne mise en examen, ainsi que sur sa personnalité.
• Enquête du pavillon recherche, par un navire de guerre, de la nationalité d'un navire de commerce rencontré en mer.
• Enquête d'opinion synonyme de sondage d'opinion.
• Enquête par sondage procédé de recueil d'observations par questionnaire standardisé sur des individus appartenant à un échantillon représentatif d'une population plus large, dans le but de connaître les attitudes ou les comportements de cette population à propos d'un problème économique, politique, culturel, etc.
• Enquête sociologique ensemble de méthodes (le plus souvent statistiques) permettant l'étude systématique d'un problème social ou politique, afin de rassembler sur celui-ci des observations rigoureuses et de formuler des hypothèses qui puissent expliquer les faits observés. (Le précurseur en fut Ch. Booth.)
• Enquête d'urbanisme ensemble des investigations menées sur un territoire donné, sur sa population, son patrimoine immobilier, ses équipements, son économie, ses tendances évolutives, en vue de l'élaboration de documents officiels (schéma directeur, plan d'occupation des sols).
• Mettre à l'enquête (publique) en Suisse, soumettre un projet de construction, d'aménagement, etc. au public, afin de permettre aux personnes concernées de formuler des objections.